Règles de confidentialité

Notre engagement envers le respect de la vie privée

Le respect de la vie privée est de la plus haute importance pour le Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD). C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Les règles de confidentialité visent à vous informer des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels ou confidentiels qui vous concernent et de quels sont vos droits concernant ces renseignements.

Collecte de renseignements personnels

Les « renseignements personnels » désignent les renseignements sur une personne physique identifiée ou identifiable. Par l’entremise de ses sites Web, le CCDMD limite la collecte de renseignements personnels au minimum nécessaire pour l'atteinte des objectifs poursuivis.

Selon différents modes de collecte, voici les données que nous pourrions recueillir, en tout ou en partie, sur les sites du CCDMD:

Formulaire d’inscription au site Web ou à l’infolettre du CCDMD

  • Courriel
  • Fonction
  • Établissement
  • Prénom
  • Nom
  • Profession

Formulaire de commande de notre site transactionnel

  • Courriel
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Historique des achats

Note : le site transactionnel du CCDMD utilise un service de paiement externe pour gérer les transactions financières (PayPal). Aucune donnée financière n’est collectée directement sur les serveurs du CCDMD et notre application n’accède jamais à ces informations. Le service de paiement collecte ces informations directement auprès de l'utilisateur, conformément aux conditions d'utilisation du service.

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations sur votre parcours de navigation dans les sites du CCDMD par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Certains témoins sont essentiels pour pouvoir utiliser notre site, tandis que d’autres témoins collectent des données sur vos habitudes de navigation. Ces informations ne sont pas liées à des données personnelles permettant de vous identifier, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée et plus conviviale. Le recours à de tels fichiers est également employé à des fins statistiques pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus nos visiteurs en vue d’améliorer l’efficacité et la fiabilité de notre site.

Les données que nous recueillons incluent:

  • les pages visitées;
  • la date et l’heure auxquelles ces pages ont été consultées;
  • le temps passé sur chaque page vue;
  • la région d’où vous vous connectez (géolocalisation);
  • des informations sur le navigateur utilisé (Chrome, Edge, Firefox, Internet Explorer, Safari, etc.) et le type d’appareil utilisé (mobile ou ordinateur, Mac ou PC, etc.);
  • l’adresse IP du visiteur;
  • l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu)

Les sites du CCDMD utilisent également l'outil de collecte de données Google Analytics pour la compilation de statistiques de consultation à l’aide de fichiers témoins. Google Analytics ne peut divulguer les informations à des tiers (sauf si elle y est obligée par la loi ou par une décision de justice). Pour plus d’informations, consultez les règles de confidentialité de Google. Vous pouvez désactiver la collecte de vos données de cet outil grâce au Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

En naviguant sur les sites du CCDMD, des fichiers témoins de tiers sont susceptibles d'être enregistrés sur votre ordinateur. Par exemple, si vous utilisez les boutons de partage vous permettant de diffuser du contenu provenant de nos sites sur les réseaux sociaux (AddThis) ou en en cas de paiements par carte de crédit par le biais de la plateforme PayPal dans notre site transactionnel. Nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité et les conditions générales d'utilisation des sites concernés. 

Opposition à l’utilisation de fichiers témoins

Vous pouvez vous également vous opposer à l'enregistrement de fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Pour ce faire, vous devez vous référer aux instructions de votre navigateur à cet effet.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site, mais votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

Liens vers des sites tiers

Le CCDMD n’est aucunement responsable des liens vers d’autres sites exploités par un tiers ou de leurs activités, produits, services ou contenus et n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation par les tiers des informations que vous communiquez en utilisant ces sites. Ces sites disposent de règles de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité et les conditions générales d'utilisation des sites concernés.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’explique comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’explique comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au 514-873-2200 ou par courriel à info@ccdmd.qc.ca. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en communiquant directement avec le CCDMD par téléphone au 514-873-2200 ou par courriel à info@ccdmd.qc.ca. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Développement d'un certificat numérique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité concernant vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Mise à jour des règles de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes règles afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur ou dans le cas où nos pratiques relatives à la protection des renseignements personnels venaient à changer. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement ces règles de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Acceptation des règles de confidentialité

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris les règles sur la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.